Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00770 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00770

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/00770

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a656fccdc6046d4750b77e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00770

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00770

    Pôle social - N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAZT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07c0cdc6046d479cda8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00770

    TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/00770

    Référé N° RG 25/00770 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR2J - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Lakhdar BOUMAZA -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 23/01/2026 ORDONNANCE DU : 23 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR2J AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69840479cdc6046d47f4b2c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00770

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .,.[C], [T], [L]..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f018cdc6046d47d04505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00770

    TJ 38544, 16 janv. 2026, RG 25/00770

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6T NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [S], [F] C/, [A], [U],, [Z], [P],, [W], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbc03cdc6046d472f8e49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00770

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTA Nature:61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb3c0cdc6046d47cc9963
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00770

    TJ 68224, 9 janv. 2026, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH22 Section 1 République

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb92cdc6046d472b9c51
  • ca other ca_dijon n° 25/00770

    CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/00770

    [N] [J] C/ [P] [I] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 N° N° RG 25/00770 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69612514cdc6046d47c26262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00770

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00770

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6RO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5e8cdc6046d47f031cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00770

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00770

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIEV Grosse délivrée à Me BRAHIM-DIETZ Expédition délivrée à Me MOSTEFAOUI le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5718cdc6046d471aa60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00770

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00770 N° Portalis DBX4-W-B7J-T266 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son dirigeant domicilié es qualité au siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a194cdc6046d474c90a2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00770

    TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 25/00770

    Minute N° 25/366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRTL Ordonnance du 17 Décembre 2025 à 15h40 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c05cdc6046d4736c265
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00770

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00770

    MINUTE N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7SC (RG 25/219 ) Affaire: [R] [L], [B] [G] C/ Compagnie d’assurance ERGO FRANCE, Société CO CONFORT ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [R] [L] né le 18 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5f0ccdc6046d477432f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00770

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00770

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00370 N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a368acdc6046d47ffb26b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00770

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00770

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHO MINUTE : 25/00265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD RCS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946deb275782d5f06043745
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00770

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00770

    N° Minute : 2025/597 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Q] [I] [T] Par [X] [F] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4M A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe71cdc6046d478b840d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00770

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00770 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTF Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [D] [U] C/ Société NORAUTO FRANCE Expédition délivrée le 27/11/25 M [U] Soc NORAUTO E

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c1f1011fb71514042642
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 25/00770

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/168 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELB6 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 11 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c74bcdc6046d4736e1fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00770

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00770

    CG/MLP Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYV du rôle général S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.S. E2S la SELAS FIDAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELAS CHAINTRIER-COGEP AVOCATS GROSSES le - la SCP H

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb4075782d5f06cf6983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00770

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d965502bad2f30af62f42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1