Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00022
TJ 55545, 9 mars 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/00022 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00022
TJ 53130, 4 mars 2026, RG 26/00022
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGR3 N° Minute : 26/00016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [W] [I] née le 17 Juin 2004 à [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valentin BAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 26/00022
TJ 58194, 4 mars 2026, RG 26/00022
AFFAIRE N° N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RENDU LE : QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur GIAMBIASI, Président, Juge de l'exécution, assisté de M. OLIVIER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00022
TJ 11069, 3 mars 2026, RG 26/00022
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXHO DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : [J] [W] C/ S.C.I. JUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département de l’Aude, siégean
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tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00022
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJFE PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBLE I
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ca other ca_aix_provence n° 26/00022
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/22 Rôle N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSGP [E] [H] C/ PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] PREFECTURE DES ALPES MARITIMES
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00022
TJ 55029, 25 févr. 2026, RG 26/00022
JLD N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57P Du 25 Février 2026 Minute n°00023/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Nathalie BRETILLOT,Présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, exerçant les fonctions de Magistrat du
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00022
TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 26/00022
RG : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7K-GZ6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/229 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00022
TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 26/00022
MINUTE : 26/00022 ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOK AFFAIRE : Société CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [J], [F] [C] C/ [K], [M], [A] [C] DEBATS : 24 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00022
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00022 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV4D N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 19 février 2026 (article 468 ali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00022
TJ 15014, 19 févr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF53 Décision du 19 Février 2026 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00022
TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 26/00022
N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCJH Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00022
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE ANGELIS Le ................
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ca other ca_aix_provence n° 26/00022
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00022
Ordonnance sur requête : N° RG 26/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSBR devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 022 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00022
TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00022
Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUT7 Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00022
TJ 50147, 6 févr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00020 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXH Du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 février 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
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ca other ca_bastia n° 26/00022
CA Bastia, 6 févr. 2026, RG 26/00022
ORDONNANCE N° du 06 FEVRIER 2026 R.G : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMPB [C] C/ PREFECTURE HAUTE CORSE LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par M. Guillaume DESGE
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ca other ca_versailles n° 26/00022
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 4AF minute N° N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUP3 Du 05 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : SAS WORLD BUSINESS Me Laila ALLEG AFJ [Localité 9] HUMANIS SELARL HERBAUT-[J] Me Sylv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00022
TJ 98735, 3 févr. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00022 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ7C AUDIENCE DU : 03 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
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ca other ca_bordeaux n° 26/00022
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 26/00022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORHS ORDONNANCE Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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