Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00757
TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° R.G. N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33QG N° Minute : 25/153 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [X] REBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me
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ca other ca_rouen n° 25/00757
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00757
N° RG 25/00757 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Janvier 2025 APPELANT : Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00757
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/00757
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00757
TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PM Minute : 26/157 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00757
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00757
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE sou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00757
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00757
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUR Code NAC : 82C Madame [Q] [R] Monsieur [A] [R] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. MAISONS.COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00757
TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHKK JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [R] [D], [W] [J] C/ [C] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après déba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00757
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00757
N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4PA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA, d
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ca other ca_nimes n° 25/00757
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 25/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHT SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 26 février 2025 RG:24/00252 [K] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00757
TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00757
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/, [K],, [H],, [Y], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00757
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJ6 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DEP IMMO COMM immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine COUSSEAU, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00757
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00757
MINUTE N° RG - N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGW Me Olivier CONSTANT Me Julien DUMAS LAIROLLE Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Sandy TESTUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00757
TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00757
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDF JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [Z] [M] expéditio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00757
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00757
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TA5 AFFAIRE : S.C.I. EN COVETAN C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL NTT TOITURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00757
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00757
N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57XR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], dont le siège est [Adresse 6] représentée par Maître Christell
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00757
TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00757 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLQ S.A. DIAC C/ [U] [G] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00757
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/00757
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [C] + 2 exp [B] [S] + 1 grosse Maître [D] [J] + 1 exp Maître [R] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00035 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00757
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00757
MINUTE N° N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUW S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [V] [Z] Monsieur [R] [D] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00757
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEZ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE DE
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ca other ca_montpellier n° 25/00757
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/00757
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROO APPELANT : M. [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant non pl
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