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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00757

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 25/00757

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LQ AFFAIRE : [X] [I] C/ Société CPAM, [F] [Y], S.A.S.U. DEPOT CAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28e1195da062e04ff7bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00757

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/00757

    Du 16 juillet 2026 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5U [P] [J] C/ S.A. DOMOFRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 JUGE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f2e93c619cd1f3ae4da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00757

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00757

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWW CPS MINUTE N° : 26/328 Mme [M] [V], agissant es qualité de tutrice de sa petite-fille, [G] [Z] (mineure) CONTRE CAMIEG Copies : Dossier [M] [V] CAMIEG Mme [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f9693c619cd1fdc0cab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00757

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4X N° de minute : 26/00478 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BURGER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d529c93c619cd1f804ebd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00757

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/00757

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00757 - N° Port

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 25/00757

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2N N° RG 25/01572 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITJ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00757

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/00757

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00757 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWJC Minute N° 26/00453 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00757

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00757

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXG DEMANDEUR : S.A. [F] RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS

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  • ca other ca_limoges n° 25/00757

    CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00757

    ARRET N° . N° RG 25/00757 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXCP AFFAIRE : S.A.R.L. SARL YAKARY SERVICES ANIMAUX, S.C..I. SCI [R] C/ S.E.L.A.R.L. [O] ASSOCIES OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire JONCTION PAR CET ARRET AVEC LE RG 25/772

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00757

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3A Code NAC : 54G AFFAIRE : Société Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] de Seine situé [Adresse 2] C/ S.C.S. OTIS DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1031dcdc6046d47e1bf13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00757

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/00757

    DOSSIER N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJ4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 bo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1c6195da062e09f7659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00757

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00757

    53B Minute N° N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9270cdc6046d474ed7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00757

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00757

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTQ2 Minute TJ n° 26/305 PARTIE DEMANDERESSE : Maître [Y] [Q] agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL BATINORME'ISOL demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1b7cdc6046d473f5ecf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00757

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FANZ DÉSISTEMENT Du : 02 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf84d6da0419628c6a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00757

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDQ NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5b0cdc6046d478c4b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00757

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMX3 MINUTE N° : 26/00055 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e6c195da062e04e4c9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00757

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HA3F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc3ccdc6046d476180b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00757

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00757

    N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDER / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDER Minute n° 26/00105 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I., SAMAJI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59852cdc6046d47152f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00757

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 25/00757

    Référé N° RG 25/00757 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRW7 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Etienne ABEILLE -Me Abdou khadir DIBA Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRW7 MINUTE N° : AFFAIRE :, [O], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b264cdc6046d47b3122c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00757

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00757

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N65Z Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1