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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00750

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00750

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [G] née le 17 Novembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00611

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00611

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 03 Février 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00924

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 22/00924

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00924 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] né le 14 Janvier 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00131

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPFP Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. A,'[Localité 1] ET BEAUTE, [Localité 2], dont le siège social est sis, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbee2cdc6046d472fce77
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00157

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRM2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. SNH CREATION, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Me Tho

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00208

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWTK Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [T], [L], [F], demeurant, [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbed8cdc6046d472fcdb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00213

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00213

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXIJ Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [J], [B], demeurant, [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbed5cdc6046d472fccf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00459

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00459

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNR4 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CECG [J] [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par M. [R] [J] (gérant) muni d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93a95cdc6046d47f65f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00837

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00837

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVHX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93978cdc6046d47f6442e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00829

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00829

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU7S Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société SEDEF dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93975cdc6046d47f643e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00764

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00764

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTXX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93971cdc6046d47f6437c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00736

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00736

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTIJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9396ecdc6046d47f642f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00727

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00727

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBY Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. d'HLM VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9396bcdc6046d47f642c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00726

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00726

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93968cdc6046d47f6426f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00691

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00691

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMN Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93964cdc6046d47f6423a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00684

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00684

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93961cdc6046d47f641a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00926

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00926

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMX Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9395dcdc6046d47f64142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00820

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00820

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU3V Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93850cdc6046d47f62667
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02254

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/02254

    Minute n°2026/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02254 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJLJ ORDONNANCE DE [M] MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : S.A.S.U [M] [A], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59141cdc6046d47a873f7
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00009

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00009

    Minute n°2026/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00009 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOT6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ALBATROS sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59137cdc6046d47a87342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1