Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00324
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00324
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LJS ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00324
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00324
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZLL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LY
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