Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00853
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00853
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00853 - N Portalis DB2H-W-B7K-355G Ordonnance du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
-
ca other ca_paris n° 26/00853
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00853 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00853
TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00853
- N° RG 26/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJW5 - M. [U] [B] Ordonnance du 14 février 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles