Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00309
TJ 09122, 13 mars 2026, RG 26/00309
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00309 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV4R MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU: 13 Ma
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 26/00309
TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00309
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00309 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00309
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00309 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIM4 DEMANDEUR : M. [D] [A] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [Q] [B] épouse [V] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00309
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00309
N° RC 26/00309 Minute n° 26/162 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 ____________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00309
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00309
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U544 Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [Z] [A], greffier stagiaire en pré-affect
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ca other ca_douai n° 26/00309
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 26/00309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUOD Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 08 Novembre 2002 à [Localité 1], ALGERIE de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00309
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTB7 Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00309
TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00309 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFG N° de Minute : 26/259 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Z] [L] c/ [F] [P] NOTIFICATION par co
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ca other ca_nancy n° 26/00309
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 26/00309
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVOV Numéro de minute 3 /2026 ORDONNANCE DU 12 février 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 30
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00309
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00309
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4NU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00309 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4NU ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_paris n° 26/00309
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00309 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00309
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00309
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIFA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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