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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00861

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 26/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MZY AFFAIRE : M. [P] [I] (Me Hedi SAHRAOUI de la SELARL SUDAIX) c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ba35cdc6046d47360c4c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00861

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00195 N° RG 26/00861 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ6N JUGEMENT RECTIFICATIF DU 18 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Jean-françois GREZE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 699809b7cdc6046d470d2437
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00861

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00861

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00861 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c31cdc6046d47c7ad76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00861

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ddccdc6046d479c5887
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 26/00861

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00861 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBP7 Minute n° 26/00111 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fd7cdc6046d474a5c63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00861

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/00861 NOM DU PATIENT : [L] [G] N° Minute : 16/2026 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d12cdc6046d474633c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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