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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00023

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une radiation sans observation des formalités prescrites par l'article L 18 du Code électoral RÉFÉRENCES A RAPPELER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc27cdc6046d47edcf74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00022

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une radiation sans observation des formalités prescrites par l'article L 18 du Code électoral RÉFÉRENCES A RAPPELER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc24cdc6046d47edcf30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00021

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT REJETANT une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00021 ÉLECTEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc22cdc6046d47edcf11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00020

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT D'IRRECEVABILITE d'une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00020 ÉLECTEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc1fcdc6046d47edceca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00019

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT D'IRRECEVABILITE d'une demande d'inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00019 ÉLECTEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc1dcdc6046d47edcead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00018

    TJ 65440, 15 mars 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00018 ÉLECTEUR : Madame [N] [O] Née

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc1acdc6046d47edce69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00016

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00016 ÉLECTEUR : Monsieur [Z] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51229cdc6046d47a00341
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00015

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00015 ÉLECTEUR : Madame [N] [X] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51226cdc6046d47a002f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00014

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00014 ÉLECTEUR : Monsieur [B] [H] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51224cdc6046d47a002e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00013

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00013 ÉLECTEUR : Monsieur [N] [Q] Né le 27 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51221cdc6046d47a00295
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00012

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00012 ÉLECTEUR : Monsieur [P] [F] Né le 07 mai 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5121ecdc6046d47a0027c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00011

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00011 ÉLECTEUR : Madame [N] [V] Épouse [P] Née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5108ecdc6046d479fe66e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00010

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00010 ÉLECTEUR : Madame [N] [Z] Née le 15 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5108bcdc6046d479fe645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00009

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00009 ÉLECTEUR : Madame [X] [R] Née le 24 février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51088cdc6046d479fe5f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00008

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00008 ÉLECTEUR : Monsieur [C] [R] Né le 23 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51085cdc6046d479fe5e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00007

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00007 ÉLECTEUR : Madame [N] [Q] Née

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51083cdc6046d479fe591
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00006

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00006 ÉLECTEUR : Monsieur [W] [S] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51080cdc6046d479fe581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00005

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00005 ÉLECTEUR : Madame [G] [Q] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5107ecdc6046d479fe533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00004

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00004 ÉLECTEUR : Monsieur [H] [M] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5107bcdc6046d479fe51b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00802

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 25/00802

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERIF Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [E], [F], [S], [N] épouse, [M] c/,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2aecdc6046d47384097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1