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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 26/00064

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA4K [O] [S] C/ [Q] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a5fcdc6046d47a7f593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00064

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00064 N° Portalis DB36-W-B7K-DKQ2 AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47478cdc6046d47943669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00064

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6MV AL/CC Nature de l’affaire : Demande relative à l’option successorale (28E) DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4651dcdc6046d4792ea35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00064

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 12 Mars 2026 RG N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNHA Chambre 3 - JEX mobilier __________________ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3feb6cdc6046d47870bc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00064

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIDG Minute N° 2026/0188 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [B] [S] C/ S.D.C. [Adresse 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : la SELARL CABINET CIZ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00064

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00064

    - N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHBB Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHBB N° de minute : 26/00161 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Nora DOSQUET R

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00064

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/64 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [I] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en char

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b15cdc6046d47033b5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00064

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00064

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00064 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWJ Minute n°57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13724cdc6046d47e2eb83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00064

    TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25V DEMANDERESSE S.D.C. [I] [C] agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1eea0cdc6046d47f651d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00064

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00064

    MINUTE N° : 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UJT OBJET : ouverture d’une procédure de surendettement AFFAIRE : [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 20 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69991a93cdc6046d472e8886
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00064

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [Q] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZI [V] [T] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 17 Février 2026 A l’audience publique tenue le 17 Février 2026 à 10 H 20 par Madame GORIEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eca8cdc6046d47be5732
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00064

    TJ 57631, 11 févr. 2026, RG 26/00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DZ Rang n° 26/100 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ef0cdc6046d471e0c76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00064

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J65K Affaire : Monsieur [B] [V] [Z] Le 05 Février 2026, Nous, A. DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6510cdc6046d47b7641e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00064

    TJ 10387, 3 févr. 2026, RG 26/00064

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e17ecdc6046d472fbfa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 26/00064

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ36 N° DE L’ORDONNANCE : 26/73 DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesures privatives ou r

    Lire la décision → Vérifier la source 698519ebcdc6046d471bdbed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00064

    TJ 87085, 28 janv. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTA3 Ordonnance du 28 Janvier 2026 à 15h15 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd1a4cdc6046d47cf2b76
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00064

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00064 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QT65 Monsieur [P] [I] Le 28 janvier 2026 à 09H45 Minute n°26/61 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00064

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WN7 Ordonnance du : 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984adf0cdc6046d470a3745
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00064

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNV3 MINUTE : 26/00047 ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69843cd6cdc6046d47fb38f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00064

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 26/00064

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00030 Dossier : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY3S ORDONNANCE Rendue le 23 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69840836cdc6046d47f4f040

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1