Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00058
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00058
LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00058 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGJR O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 26/00058
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00058
MINUTE N° RG - N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. MIDI [E] société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00058
TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00058 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPL AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 26/00058
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 26/00058
N° RG 26/58 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KDV du 04/03/26 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/57 du 4 mars 2026 APPELANT : Monsieur [N] [P] OQTF 5322 Né le 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00058
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00058 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWTG N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat ALLIANCE N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00058
TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24T DEMANDEUR Monsieur [C] [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00058
TJ 56121, 19 févr. 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQD Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00058
TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00058
Code NAC : 5AA N° RG 26/00058 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRY (anciennement RG25/00121) Minute n° 26/00054 S.C.I. PILLADAVID représentée par son représentant légal Mr [Q] [P] C/ [O] [A] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. PILLADAVID représentée pa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00058
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00058
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWB Décisi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00058
TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPG Minute : Patient : M. [J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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ca other ca_paris n° 26/00058
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (n°58/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUSS Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00058
TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00058
N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNRV AFFAIRE : Mme [B] [J] M. [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffiè
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ca other ca_montpellier n° 26/00058
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5YE O R D O N N A N C E N° 2026 - 61 du 06 Février 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00058
TJ 22278, 2 févr. 2026, RG 26/00058
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [C] [Y] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBR2 Ordonnance du : 02 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00058
TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CH Rang n° 26/62 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00058
TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00058
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Maintenons la mesure d'isolement dont a fait l'objet [T] [O] Informons les parties
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00058
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNT5 MINUTE : 26/00043 ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00058
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00058
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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ca other ca_toulouse n° 26/00058
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/58 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJZK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 janvier à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00058
TJ 49007, 20 janv. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGZZ Minute : 26/00058 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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