Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 26/00180
TJ 35288, 13 mars 2026, RG 26/00180
Minute du 13 Mars 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYBW S.C.I. VOILE BLEUE inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le n° 447 479 932 C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1], S.A.R.L. MALESHERBES Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00180
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJ3 Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00180
TJ 57631, 9 mars 2026, RG 26/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UC Rang n° 26/194 ORDONNANCE du 09 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Expertise tj77284 n° 26/00180
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00180
- N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 04 Mars 2026 Minute n° 26/00015 Affaire : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA2 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Fabienne VAN DER VLEUGEL + dossier
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ca other ca_toulouse n° 26/00180
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 26/00180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/181 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLHA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 mars à 09h00 Nous A. HAREL, vice-président placé magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00180
TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00180
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ3E ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00180
TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00180
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXEQ Mme [M] [F] divorcée [H] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 26
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ca other ca_nimes n° 26/00180
CA Nimes, 23 févr. 2026, RG 26/00180
Ordonnance N°XXX N° RG 26/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3PL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 février 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 FEVRIER 2026 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00180
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00180
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00180
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00180
/ N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJQ Minute N°26/180 Dossier [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [S] 2026 pour notification à [J] [D] contre sig
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ca other ca_douai n° 26/00180
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKF Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] [S] né le 08 Juillet 1999 à [Localité 3] (AL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00180
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 26/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00180
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ6B Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00180
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00180
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXD N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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ca other ca_colmar n° 26/00180
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 26/00180
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00180 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWII N° de minute : 23/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00180
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00180
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X7C ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00180
TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00180
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOQS Minute N°26/00055 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/00180
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00180 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00180
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00180
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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