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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00108

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GH5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY COPIE délivrée le 09/03/2026 à Rendue le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX Ap

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00108

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOCF AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40d3cdc6046d4752b478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00108

    TJ 2b033, 3 mars 2026, RG 26/00108

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQAY NATURE DE L’AFFAIRE : [N] - Autres demandes en matière d’élections politiques ou de référendum                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f70fcdc6046d4775c7f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00108

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 26/00108

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDQI Minute n° Ordonnance du 27 février 2026 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90bd3cdc6046d478d752d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00108

    TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOP6 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[T] c/ Madame [T] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a337cdc6046d4703db45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00108

    TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVBZ Madame [T] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/111 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00108

    TJ 76351, 20 févr. 2026, RG 26/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7K-G54X [S] [U] C/ [V] [O]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00108

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 26/00108

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7N3 Affaire : Monsieur [M] [K] Le 19 Février 2026, Nous, P. GIFFAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00108

    TJ 01053, 19 févr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00108 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHW N° Minute : 26/00090 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28309cdc6046d4700dcf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00108

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKBH MINUTE : 26/43 Nous, Madame BRAIBANT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec47cdc6046d470980d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00108

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 26/00108

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [P] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5cfdcdc6046d47ada6a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00108

    TJ 49007, 6 févr. 2026, RG 26/00108

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHPM Minute : 26/0108 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69869001cdc6046d474b67be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00108

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00108

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODQA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c9d4cdc6046d470e8b6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00108

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Janvier 2026 MINUTE : 26/00099 N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NBE Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a97ecdc6046d4709600e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00108

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2BDW VD/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cd15cdc6046d472d3d44
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00108

    TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00108

    / N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCWR Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [9] 2026 pour notification à [T] [R] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d9fcdc6046d4702c427
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00108

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 26/00108

    N° RC 26/00108 Minute n° 26/58 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [R] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fa1ccdc6046d47f4096c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00108

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 26/00108

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MAZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd250cdc6046d472c18b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00108

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69840081cdc6046d47f471e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00108

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00108

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZV3 Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6971572ecdc6046d472b27e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1