Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00880
TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00880
RE F E R E N° Du 6 MARS 2026 N° RG 25/00880 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3DJ 50A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Muriel GALIA, Me Mélanie VOISINE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien CHAINAY, Me Muriel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00880
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00880
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00880 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUG JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [O] [P], [I] [P] DEFENDEUR(S) : [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00880
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00880
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00880 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYEC Minute N° 26/00118 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00880
TJ 81065, 6 févr. 2026, RG 25/00880
Minute N° : 26/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Février 2026 Dossier N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCE5 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], GUERROUANE SUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00880
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00880
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY7B DEMANDEURS Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00880
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence LEMOINE Me Karthika RAJANAYAGAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00880 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZ6 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 03 févri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00880
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00880
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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ca other ca_paris n° 25/00880
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6D Décision déf
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ca other ca_nimes n° 25/00880
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/00880
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQSN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/03340 Mad
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ca other ca_paris n° 25/00880
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/00880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2019
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00880
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00880
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00880
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00880
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00880 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN7C du 06 Janvier 2026 M.I 26/0013 affaire : [E] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00880
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00880
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCIZ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [N] [E] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00880
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00880
RÉFÉRÉ Min N° 25/00385 N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00880
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00880
N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00880 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVTD Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_rennes n° 25/00880
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00880
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/554 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00880
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00880
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00880
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZ2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [P] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00880
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/00880
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNM [L] [V] C/ [E] [H], [O] [S], [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00880
TJ 10387, 19 nov. 2025, RG 25/00880
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 novembre 2025. Le magistrat
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