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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00183

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 26/00183

    N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT3S Madame [P] [A] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT3S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00183

    TJ 57631, 11 mars 2026, RG 26/00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UL Rang n° 26/208 ORDONNANCE du 11 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00183

    CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/182 N° RG 26/00183 - N° Youssef DBVI-V-B7K-RLHY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 mars à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00183

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00183

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZRK N° Minute : 26/109 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00183

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX57 Code NAC : 70C DEMANDERESSE S.A.S. LOGICOR [B] [P] [D], société par action simplifiée, inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n°421 116 104, dont le siège social est [Adress

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00183

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00183

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00183

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00183

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OESL L

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00183

    TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00183

    / N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJW Minute N°26/182 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [C] [T] contre

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  • ca other ca_douai n° 26/00183

    CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTKV Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 23 Mars 1989 à [Localité 2] (PAKISTAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00183

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYBK Numéro de minute : 113/2026 ORDONNANCE ------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEANE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00183

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00183

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3LG Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, en présence de [E] [T] stagiaire avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c2fbcdc6046d472c48e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00183

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e788cdc6046d4730c8f5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00183

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7B Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00183

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00183

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXU N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00183

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00183

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X7O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8457cdc6046d47e9ca4f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00183

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00183 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1