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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00713

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5P / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5P Minute n° 26/00126 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5974bcdc6046d47151c1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00713

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00713

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPA3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02efcdc6046d4708f54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00713

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZTF AFFAIRE : Mme [F] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b1cdcdc6046d47357bcc
  • ca other ca_bourges n° 25/00713

    CA Bourges, 4 mars 2026, RG 25/00713

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - SELAS COGEP AVOCATS LE : 04 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96376cdc6046d47962613
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00713

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00713

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00713 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a3ccdc6046d47064727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00713

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00713 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQQH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 février 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9d62cdc6046d47b3c87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00713

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDL MINUTE N° : 26/00026 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c227cdc6046d474534a9
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00713

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00713

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MH Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69961226cdc6046d47de1aee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00713

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/00713

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNR AFFAIRE : [U] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69973c2bcdc6046d47f9a42b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00713

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0eadcdc6046d47a5587d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00713

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5D 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f6ccdc6046d47ab9c8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00713

    TJ 74010, 3 févr. 2026, RG 25/00713

    Expédition conforme le Minute : 26/00003 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 03 Février 2026 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3MU DEMANDEURS Monsieur [W] [U] [T] [P] [L] et Madame [J] [T] [Z] [L] née [H], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698614f8cdc6046d47379dd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00713

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FX Minute : 26/86 JUGEMENT Du :02 Février 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985548ecdc6046d472027ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00713

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5657 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b16d7cdc6046d47135206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00713

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E63E JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 5/2026 (baux instit) Etablissement public EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [C] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69842463cdc6046d47f6e911
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00713

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00713

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4V JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société DIAC DEFENDEURS : [G] [B], [H] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6981abeecdc6046d47b84633
  • ca other ca_paris n° 25/00713

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/00713

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (n°713, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPQW Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6961fa2ccdc6046d47d17139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00713

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4AC Minute N° 2026/0002 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [R] S.A.S. LES MECAMIENS C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6983899fcdc6046d47e9537a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00713

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00713

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00713 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHYK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 69601c8dcdc6046d47ac4c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00713

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00713 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GH JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a123cdc6046d474c83d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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