Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00483
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 26/00483
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00483
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00483
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NAX ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00483
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 26/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LOC AFFAIRE : S.A.S. FLOMAR (Me [Y] de la SELARL [A]) C/ Mme [P] [R] épouse [D] (Me [G] de la SELARL [X]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
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ca other ca_rennes n° 26/00483
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 26/00483
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2025 Décision
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00483
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00483
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2026 à 11 heures 45 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00483
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00483
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00483 - N Portalis DB2H-W-B7K-32ZL Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00483
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00483
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOQ ORDONNANCE DU 02 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00483
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00483
- N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEISL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEISL - M. [T] [G] Ordonnance du 29 janvie
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ca other ca_paris n° 26/00483
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00483 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00483
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00483
N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXEP Nom du ressortissant : [T] [N] [V] [N] [V] C/ LE PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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