Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00088
TJ 56260, 12 mars 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E63V Minute N° : 26/150 CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 FRANCE TRAVAIL BRETAGNE C / Monsieur [P] [E] Le : Expédition délivrée à : - FRANCE TRAVAIL BRETAGNE - M.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00088
TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3P3 DEMANDERESSE Madame [W], [B] [T] veuve [O] née le [Da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00088
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00088
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me SENNI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [V] [B] épouse [Z], [K] [Z] c/ S.D.C. ERMITAGE, [N] [H], [E] [X] DÉC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj53130 n° 26/00088
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHEU [F] [B] N° MINUTE : 26/91 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 11 H 00 par Madame GORIEUX, Vic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00088
TJ 56121, 9 mars 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [J] [D] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CB6 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m
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ca other ca_montpellier n° 26/00088
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q62D O R D O N N A N C E N° 2026 - 92 du 03 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION
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ca other ca_paris n° 26/00088
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (n°88/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWOO Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00088
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAY N° Minute : 26/00073 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00088
TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 26/00088
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00088
TJ 57631, 9 févr. 2026, RG 26/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3G7 Rang n° 26/96 ORDONNANCE du 09 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00088
TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 26/00088
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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ca other ca_toulouse n° 26/00088
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/88 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 février à 09h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00088
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLT Mme [O] [V] épouse [J] Nous, Denis TAESCH,vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00088
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYN3 N° Minute : 26/53 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00088
TJ 49007, 30 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHHA Minute : 26/00088 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_metz n° 26/00088
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 26/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00088
TJ 14118, 27 janv. 2026, RG 26/00088
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Janvier 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS5M N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca
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ca other ca_nimes n° 26/00088
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 26/00088
Ordonnance N°81 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2YA Recours c/ déci TJ [Localité 6] 24 janvier 2026 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00088
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00088
Tribunal judiciaire de [Localité 5] -------------- [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKB Le 23 J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00088
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00088
N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCTM Minute N°26/86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [11] 2026 pour notification à [C] [M] contre signa
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