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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/01069

    TJ 59183, 16 mars 2026, RG 23/01069

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Yanick JACQUET (Me Charlotte CATRIX) Me Amélie MACHEZ (Me Sophie ANDRIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 23/01069 -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 23/01357

    TJ 59183, 16 mars 2026, RG 23/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01357 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FLGA N° Minute : 28/00016 PARTIES : DEMANDEUR : Madame, [Z],, [G], [L] née le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse 1], [Localité 2] Ayant

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 24/01261

    TJ 59183, 16 mars 2026, RG 24/01261

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Yann LEUPE Me Jean-pierre MOUGEL et au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FR7U

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00318

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4A5 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) S.A. [1] DEFENDEUR(S) [C] [E] Société [2] Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ [3] Société [4] Société [5

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00303

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 25/00303

    / TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3TK JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR(S) [V] [O] Société COTTAGE SOCIAL DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00293

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3NI JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) [J] [I] NEE [P] DEFENDEUR(S) Etablissement public PAIERIE DEPARTEMENTALE NORD Société C

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00008

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00008 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5BI N° Minute : 26/00051 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00006

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00006 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5BN N° Minute : 26/00050 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA CITE [J] représenté par son syndic, la SAS VAC

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00012

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00012 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RH N° Minute : 26/00050 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] [V] né le 22 Avril 1998 à [Localité 2] - PÉROU, demeurant [Adresse 1] représenté par Me ROBILLIART

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00312

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00312 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43N N° Minute : 26/00049 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER sub

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40e88cdc6046d47886308
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00924

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 25/00924

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : -Me Lauriane TIMMERMAN - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JAF Cabinet C N°

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02437

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/02437

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Katya BIDET - Me Guillaume GUILLUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02437 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUQS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02323

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/02323

    RPVA + expédition délivrées à: Me Laura BREUILLAC Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01220

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/01220

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET - Me Ilias KARAGHIANNIS Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 202

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00393

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/00393

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Victoria CHARLEY - Me Amélie DESTAILLEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPKN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00153

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/00153

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Valérie ROBERT - Me Lauriane TIMMERMAN Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25e97cdc6046d47606b0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/00115

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 23/00115

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Pierre CORTIER - Me Loreleï VITSE Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25e90cdc6046d47606a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02353

    TJ 59183, 10 mars 2026, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02353 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUUY N° Minute : 26/00028 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] né le 12 Novembre 1996 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Aya

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/01622

    TJ 59183, 10 mars 2026, RG 21/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/01622 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E7OR N° Minute : 26/00030 PARTIES : DEMANDEUR : Société FONCIERE D’OPALE Immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 478 677 537 [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a89cdc6046d47a7f873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/01718

    TJ 59183, 10 mars 2026, RG 22/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01718 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FFZY N° Minute : 26/00029 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [I] née le 03 Janvier 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Marian

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1