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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00862

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00862

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00862 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJXG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69937da3cdc6046d479c548d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00862

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00862 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBQD Minute n° 26/00112 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f5fcdc6046d474a5337

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