Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00823
TJ 13108, 16 mars 2026, RG 25/00823
MINUTE N° 26/00099 DOSSIER : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. COSY HOME 22 rue des Saladelles 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS comparante en personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00823
TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/00823
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6XG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater l
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ca other ca_chambery n° 25/00823
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXK3 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026. Nous, [N] [I], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00823
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00823
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXL7 Minute N° 26/00199 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00823
TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIDO JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [Z] [C], ayant pour mandataire, la SAS PG IMMO exerçant sous l'enseigne [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00823
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00823
RÉFÉRÉ Min N° 26/00038 N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00823
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6XC Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [L], [X], [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Monsieur [I], [V], [Q], [T] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00823
TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM32 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00823
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00823
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UJX AFFAIRE : Commune de [Localité 10], représentée par son Maire en exercice C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00823
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00823 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQHG Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [Z] [X], [V] [X] C/ [R] [M] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HAUTEFEUILLE, Préfectu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00823
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQQ JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 6] DEFENDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00823
TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00823
Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUZ Minute : 25/567 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Pascal VILAIN, avocat au barreau d’ORLÉANS
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ca other ca_douai n° 25/00823
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00823
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA3K Jugement (N° 2023018118) rendu le 21 janvier 2025 par le tribunal de commerce de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00823
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00823
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAUG AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE STOW SEZANNE, S.A.S. LA SOCIETE STOW [Localité 11] C/ S.A.S. LA SOCIETE [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00823
TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00823
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX3U Code NAC : 54G DEMANDEURS
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ca other ca_poitiers n° 25/00823
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00823
ARRET N°428 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HISR L.M./S.H. SAS BLC AUTOMOTIVE C/ S.E.L.A.R.L. LGA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00823
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00823
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWO JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00823
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00823 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5QX JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. FLOA Immatriculée au RCS de [Localité 9] 434 130 423 C/ [S] [B], [F] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie co
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ca other ca_versailles n° 25/00823
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77N AFFAIRE : [S] [T] C/ [R] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2024 par l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00823
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/00823
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00823 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUXX ______________________ MINUTE
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