Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00869
TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWD2 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] re
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ca other ca_riom n° 25/00869
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLVI ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont Ferr
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/00869
TJ 62160, 3 mars 2026, RG 25/00869
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CGP Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDEURS Mme [Q]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00869
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00869
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00869 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQL3 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [V] [G], [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00869
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00869
MINUTE N° RG - N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSES S.A. MMA IARD, inscrites au RCS du Mans sous le n° SIREN 440 048 882, SIRET 440 048
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tj Expertise tj93008 n° 25/00869
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00869
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZY Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00869
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/00869
AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTXB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00869
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00869
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7F5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00869
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00869 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQTK Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [U] [T] C/ [O] [Q] Expédition délivrée le 12/2/26 Mme [T] Mme [Q] Préfécture Exécutoire délivrée le 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00869
TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00869
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRN5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [L], [X] épouse, [N] C/, [J], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00869
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00869 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZE JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/159 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme Mme [A] Copie dossier JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00869
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00869
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I73F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00869
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00869
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU6P Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laura MOUREY - 82 Me Véronique PIETRI - 43 adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00869
TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00869 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00869
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00869 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2YR MINUTE N° : 26/53 S.A. COFIDIS c/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : Maître Olivier HASCOET à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00869
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me ODIN Me MAURICE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZIW Assignation du : 17 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 décembre 2025 DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00869
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SFV Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société in’li, SA C/ Madame [D] [J] JUGEMENT Après débats à l'a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00869
TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00869
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYWN Code NAC : 63A DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00869
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/00869
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWFM S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [H] [J] [S] [F] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par
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ca other ca_rennes n° 25/00869
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00869
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/546 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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