Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00869
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00869
88G N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIE __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [C] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à M. [R] [C] CIPAV Me Dimitri PINCENT Me Miriam EL HAIMOUR __________________________ C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00869
TJ 60159, 25 août 2026, RG 25/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/116 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [B] [D] C/ [L] [V] [U] Grosse et Expédition le à
-
tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 25/00869
TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 20 Août 2026 Minute : Du 20 Août 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7QL ORDONNANCE INCIDENT 20 Août 2026 expéditions conformes délivrées le : à - Me PECHIER - Me LAYDEKER Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Août
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00869
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 25/00869
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [W] née le 23 Septembre 1964 [Adresse 1] [Localit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00869
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4O S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [K] [H] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00869
TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00869
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00869
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 25/00869
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWED Minute JCP n° 428/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société HOIST FINANCE AB (PUBL), venat aux
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00869
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00869
N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5NU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué pa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00869
TJ 91228, 26 mai 2026, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/767 DU : Mardi 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFT NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 26 Mai 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SO
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj94028 n° 25/00869
TJ 94028, 22 mai 2026, RG 25/00869
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ____________________________
-
ca other ca_nancy n° 25/00869
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/00869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLT du 20 Mai 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00869
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00869
MINUTE : 26/00233 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIVN AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN C/ [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -
-
ca other ca_besancon n° 25/00869
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00869
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5EI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 mai 2025 Code affaire : 88
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00869
TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00869
TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/00869
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assi
-
tj Envoi en médiation tj35238 n° 25/00869
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00869
RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY4N 28Z c par le RPVA le à Me Vittorio DE LUCA, Me Claude DUMONT BEGHI, Me Charlotte LAROUR - copie dossier - Médiateur Expédition délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Claude DUMONT BEGHI, Me Charlotte LAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00869
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/00869
Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [B], [S], [X], [Y], [C], [O], [R], [H] épouse, [Y] Contre : , [L] Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Sébastien RAHON Copies électroniques : la SCP LOIACON
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00869
TJ 62765, 24 mars 2026, RG 25/00869
N°MINUTE : 2026/59 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7R6 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00869
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00869
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HML ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Mars 2026 Association [T] [Q] C/ [Y] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDONNA
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00869
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00869
MINUTE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN7 (RG 22/260 ) Affaire: E.U.R.L. [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSE E.U.R.L. [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles