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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00170

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK6W N° Minute : 26/00137 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d3efcdc6046d47ed45c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00170

    TJ 28085, 15 mars 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2LY ELECTEUR : Monsieur [W] [K] [C] [S] Inscription sur la liste électorale de la commune de SAINT-PREST copie certifiée conforme le 15 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc14cdc6046d47edce02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00170

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJP Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2d7cdc6046d47b1da37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00170

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPFI Minute :26/00125 ORDONNANCE rendue le 10 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame la [B], 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b124b5cdc6046d473f585e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00170

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00170

    N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Juliette BERGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR M. [T], [J], [S] [Q], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69afde9acdc6046d4720cf21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00170

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00170

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siége

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaae20cdc6046d47b64998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00170

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIGV Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [V] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [V] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2daa5cdc6046d4708134b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00170

    CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/171 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLCV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 février à 15h00 Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a284b6cdc6046d47012539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00170

    TJ 14118, 24 févr. 2026, RG 26/00170

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Février 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUCF N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6928cdc6046d47bc2f14
  • ca other ca_nimes n° 26/00170

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 26/00170

    Ordonnance N°161 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 février 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69982a17cdc6046d47104a58
  • ca other ca_metz n° 26/00170

    CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e43cdc6046d47f501a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00170

    TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00170

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e652cdc6046d47bdd6c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00170

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/00170

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2E-W-

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00170

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7DZ AFFAIRE : [V] [U] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à Me Véronique TARDY [X] [B] [V] [J] [W] [K] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b831ccdc6046d47cb9687
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00170

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 26/00170

    / N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHD Minute N°26/174 Dossier [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [7] 2026 pour notification à [O] [M] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 698a56c7cdc6046d47ad337f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00170

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX65 Numéro de minute : 118/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44fdcdc6046d47abf575
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00170

    CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFI Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me LEULIET Mano

    Lire la décision → Vérifier la source 6983727fcdc6046d47e5ec8a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00170

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ45 Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d02cdc6046d473a92bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00170

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Heures, Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69746594cdc6046d47855900
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00170

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XYB - Isolement Madame [K] [O] épouse [L] née le 30 Novembre 1984 à [Localité 4] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 j

    Lire la décision → Vérifier la source 697b822fcdc6046d47219cc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1