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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00557

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00557

    N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV3 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00557

    TJ 92050, 11 mars 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L4F N° Minute : 26/00393 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF DE NORM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23e13cdc6046d475d2165
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00557

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00557

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIAD Minute N° : 26/00158 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00557

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00557 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47T Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [B] [P] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00557

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/00557

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM2C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316c9cdc6046d47d367ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00557

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYN2 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [J] [W] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [W] [W] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROTKOPF COUR D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00557

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32KR MINUTE N°2026/ 135 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 [T] [V] c/ [U] [N] Copie délivrée à Me Olivia ROUGEOT Maître Emmanuel LAMBREY Le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77b10cdc6046d476ca413
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00557

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00557

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHXQ Minute N° : 26/00082 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00557

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00557

    N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [B] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00557

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/65 Rôle N° RG 25/00557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKO7 S.C.P. BTSG² C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO Me Philippe MILLET Prono

    Lire la décision → Vérifier la source 698edd55cdc6046d472bd151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00557

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJD MINUTE N° : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE c/ [U] [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d84cdc6046d47463df8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00557

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5I Minute n°53/2026 OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [S] [U] [O] Le : copies certifiées conformes à OPH DE L’ANGOUMOIS à M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88a1cdc6046d47438b24
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 25/00557

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° jgt : 26/00029 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [S] [Adresse 17] [Localité 10] représenté par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f132cdc6046d47326d92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00557

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHT7 DEMANDERESSE : Madame [D] [E] née [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10] (SEINE-ET-MARNE) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698565b7cdc6046d47215aa9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00557

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZAF N° Minute : 26/59 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Y] épouse [D] [Adresse 7] [Localité 9] Monsieur [Z] [D] époux [Y] [Adresse 7] [Localité 9] DEMANDEURS Représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c9fcdc6046d471c0f48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00557

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWY2 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [K], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Mme [K], son épouse DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f64ccdc6046d4732e831
  • ca other ca_caen n° 25/00557

    CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/00557

    AFFAIRE : N° RG 25/00557   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 24 Février 2025 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 2024000456 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6856cdc6046d473a1aba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00557

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00557

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22EH Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698e23b3cdc6046d471bc194
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00557

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00557

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Adrien SOUET ([Localité 11]) - Maître Daniel CHARCELLAY 20 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69848609cdc6046d4703b4b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00557

    TJ 77288, 23 janv. 2026, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGSS Minute signée électronique ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] repr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1