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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00108

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2K2 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE [Localité 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE [Adresse 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00533

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00533

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5A2 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me FREYNET substituant Me Ludivine LEBLANC du cabinet QUATRAIN AVOCATS, avocat pl

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00514

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BO DEMANDEUR(S) : SCI COYOTE, représentée par son gérant M. [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me SABBAGH substituant Me Alexia ROBBES du cab

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba80d6cdc6046d47132f89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00483

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00483

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4P6 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] Madame [W] [M] [Adresse 2] (PAYS BAS Madame [Y] [L] épouse [J] [Adresse 3] Madame [R] [S] épouse [P] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba80d2cdc6046d47132f26
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj73011 n° 25/00446

    TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00446

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/03/2026 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4PN DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. MARIR AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me DELESCLUSE substituant Me Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCAT

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 24/00994

    TJ 73011, 12 mars 2026, RG 24/00994

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 12 Mars 2026 N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYIF Ordonnance n° : 26/00045 DEMANDEURS : Madame [H] [I] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [A] [J] [D] [I] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8224cdc6046d47134b69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00295

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00295

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3O5 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la société ASE IMMO [Adresse 2] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b279e3cdc6046d4763ab44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01157

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/01157

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/50 N° RG 25/01157 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3QI DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence LE GRAND ARGENTIER représenté p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00465

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00465 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2UL DEMANDEUR : Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emeric BOUSSAID, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14557cdc6046d474365d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01300

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/01300

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/47 N° RG 24/01300 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYO3 DEMANDEUR : S.A.R.L. RDSM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00857

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00857

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/46 N° RG 24/00857 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7N DEMANDEUR : S.C.I. MONTPLAISIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1454dcdc6046d47436499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00856

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00856

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00856 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7M DEMANDEUR : Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cabinet EME & C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14548cdc6046d47436433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00855

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00855

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/44 N° RG 24/00855 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7K DEMANDEUR : S.C.I. VINCOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cabinet EME & CU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00854

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00854

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/43 N° RG 24/00854 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7J DEMANDEUR : S.C.I. LES CHAP’S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florent CUTTAZ, du cabinet EME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1453dcdc6046d47436375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00368

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00368

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/42 N° RG 24/00368 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW56 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [T] [I] [W] épouse [X] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14538cdc6046d4743630b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00729

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00729

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/41 N° RG 23/00729 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUK6 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1443ecdc6046d47433157
  • tj Expertise tj73011 n° 23/00577

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00577

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00577 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTY4 DEMANDEUR : S.A.R.L. 2H RENOV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14438cdc6046d474330cf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 23/00576

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00576

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/39 N° RG 23/00576 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUDG DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric PERRIER, de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14434cdc6046d47432e91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00011

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00011

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/38 N° RG 23/00011 N° Portalis DB2O-W-B7H-CSTF DEMANDEUR : S.A.R.L. JES 73 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Francois-xavier CHAPUIS, de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14430cdc6046d47432be2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00011

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 22/00011

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/37 N° RG 22/00011 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPRH DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Tous re

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