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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00304

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 26/00304

    / N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEMB Minute N°26/309 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 Mars 2026 pour notification à [Z] [P] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5890acdc6046d47a7dbba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00304

    TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 26/00304

    N° RC 26/00304 Minute n° 26/155 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Février 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a147dbcdc6046d47e44488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00304

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00304 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCH N° de Minute : 26/255 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e697cdc6046d4708cda2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00304

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 26/00304

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841be4cdc6046d47f632de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00304

    TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00304 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAOR Minute n° 26/00056 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdc70cdc6046d4707f9ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00304

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00304

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIE3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6976beb2cdc6046d47b748bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1