Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00520
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 26/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00520 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2QC N° de Minute : 26/420 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [F] NOTIFICATION par
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00520
TJ 31555, 15 mars 2026, RG 26/00520
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U74N Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U74N ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00520
TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 26/00520
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NLF ORDONNANCE DU 18 Février 2026 A l’audience publique du 18 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00520
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00520
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2H-W-B7K-332K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00520
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00520
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00520 - N Portalis DB2H-W-B7K-33H7 Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayli
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00520
TJ 76540, 8 févr. 2026, RG 26/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00520 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 26/00520
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00520 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00520
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00520
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 26/00520 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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