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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2716 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02703

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/280 N° RG 26/02703 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHK Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT, [Adresse 1], [Localité 2] Non compar

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02422

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/283 N° RG 26/02422 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RCR Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [L], [O], [Adresse 1], [Localité 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb53c7cdc6046d47272257
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02702

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/278 N° RG 26/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHJ Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT, [Adresse 1], [Localité 2] Non compar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10724

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/10724

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/10724 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67IZ Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Me Laurence KALIFA-MERCYANO Copie certifiée conforme délivrée le 17 mars 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5175cdc6046d4726fdb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02701

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/2701 N° RG 26/02701 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHF Demandeur Monsieur, [Q], [K], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] né le 13 Août 1990 à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10482

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/10482

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66PY Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Maître Pascal FOURNIER Copie certifiée conforme délivrée le 17 mars 2026 à Maître Iris TROJMAN-COHEN Copie aux partie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02674

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/285 N° RG 26/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SEZ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [N] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE CENTRE, [Adre

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02673

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/286 N° RG 26/02673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SEY Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [V] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE CENTRE, [Adre

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00656

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00656

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT EN REFERE N°26/00004 du 17 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 26/00656 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OZY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [J], [W] né le 19 Décembre 1963 à, [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08603

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/08603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IA4 AFFAIRE : Mme [V] [M] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMP

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00445

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LIA AFFAIRE : [O] [Q] (Me Laura CABANAS) C/ M. [E] [R] (Me Mickael NAKACHE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09075

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/09075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09075 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HWD AFFAIRE : Mme [J] [W] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03699

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03699 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JT AFFAIRE : M. [B] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Fé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05547

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : Me Cat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03232

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e87cdc6046d4709af0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07307

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Hubert

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/13826

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/13826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 février 2026 délibéré et mise à disposition le 17 mars 2026 N° RG 24/13826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SCT MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e75cdc6046d4709ade2
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03127

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats Madame BERKNAI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e72cdc6046d4709ad94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07306

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Olivie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03125

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 MARS 2026 à Me Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0dd8cdc6046d4709a3dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1