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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01356

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/01356

    / N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3X N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Mehdi EL MR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01356

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01356 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLGE AFFAIRE : , [Y], [Q] C/ , [L], [M], [F], [Q] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME DAVANNE -Copie à ME DAVANNE M. Le procureur de la République -cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacf97cdc6046d478be83b
  • tj Expertise tj62119 n° 25/01356

    TJ 62119, 11 mars 2026, RG 25/01356

    1ère chambre civile [A] [Z] c/ [G], [H], [W], [L] [I] ASEJ DU PAS DE CALAIS copies délivrées le à Me BOENS à Me RICHARD à Me PARMENTIER copie à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBO Minute: 243 /2026 JUGEMENT EN DAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01356

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMJJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688d2cdc6046d474af80b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01356

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01356

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHT AFFAIRE : [U] [V] C/ [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01356

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/01356

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Référé Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01356 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5VR ______________________ MINUTE N°

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01356

    TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n°RG 25/01356 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQJA Minute : 26/ 37 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [O] [F] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69851f92cdc6046d471c3f40
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 25/01356

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01356

    N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF64 Minute N° 2026/0090 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE LE [Localité 13] SITUEE [Adresse 4] C/ [M] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698651e0cdc6046d474692f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01356

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01356

    N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Frédéric LANGLOIS à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01356

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSI À STATUER DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/023 Rôle N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIE S.A.S.U. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa3d5cdc6046d4792e9ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01356

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01356 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBI6 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 51 S.A. PODELIHA C/ [S] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [K] Préfecture du Maine et [Localité 8

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01356

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Chantal BLANC Le .................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01356

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01356

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5ON N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [H] [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 694c441f75782d5f068106f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01356

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/01356

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER3A 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] [O] [K] [R] c/ [I] [T] épouse [R] Audience du 09 Octobre 2025 Jugement du 11 Décembre 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e9775782d5f06dfbdb1
  • ca other ca_metz n° 25/01356

    CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/01356

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPME ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d9b1c69a34cd207d7eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01356

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01356

    MINUTE N°25/03376 DOSSIER N° RG 25/01356 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • ca other ca_nimes n° 25/01356

    CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/01356

    Ordonnance N°1273 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3E Recours c/ déci TJ [Localité 4] 27 novembre 2025 [S] [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 692e981e15321910675b9521
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01356

    TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01356

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AU Minute n° 25/1392 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947718f75782d5f0618cdf1
  • ca other ca_grenoble n° 25/01356

    CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/01356

    N° RG 25/01356 N° Portalis DBVM-V-B7J-MU7N C2 Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTIO

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01356

    CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01356

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1363 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95352ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1