Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00222
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQEA MINUTE : 26/00137 ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00222
TJ 68066, 9 mars 2026, RG 26/00222
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Mars 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXSV M. [S] [B] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00222
TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00222
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2FD ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00222
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00222
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7N N° Minute : 123/26 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00222
TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00222
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00224 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00222
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYMK Numéro de minute : 158/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00222
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 26/00222
N° RC 26/00222 Minute n°26/109 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [R] épouse [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Février 2026 ____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00222
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00222
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KJG ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00222
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00222
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YKO Ordonnance du : 21 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00222
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00222
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YHD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00222
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00222
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4S Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention
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