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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 25/02857

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02857 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDNJ Nature affaire : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ [F] [A] [N] [H] [P] [J] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU

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  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/02917

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02917 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFTF MI 21/ Nature affaire : 54G [X] [U] [T] [Q] épouse [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société ABEILLE IARD ET SANTE S.A.R.L. SOVIXA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [X] [U] 15 rue

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  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/03376

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/03376 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFOF MI 26/ Nature affaire : 66B [I] [Y] C/ [W] [Y] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [I] [Y] 7 rue Jean Monnet 57950 MONTIGNY LES METZ représenté par Me Brigitte BERNARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb7acdc6046d474b7c40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/03466

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/03466 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG64 Nature affaire : 61B Madame [S] [J] ès qualité de représentante légale de [Y] [M] Madame [S] [J] C/ S.A.S.U. SOC PRODUITS ALIMENT [C] S.A.S. MNF NESTLE FRANCE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la MARNE

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00030

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00030

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKV MINUTE N°26/138 ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc235ecdc6046d47a81f32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00293

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/00293

    88Q MINUTE N° 16 Mars 2026 , [M], [J],, [I], [B] pour leur fille, [H] C/ MDPH DE, [Localité 1] N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFPL CCC délivrées le : à : - M., [M], [J] - Mme, [I], [B] FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00061

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5S Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04237

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITB Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04104

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIT Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcea1ccdc6046d474b4e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04101

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/04101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04101 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIP Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcea15cdc6046d474b4d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03850

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/03850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03850 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHXB Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcea12cdc6046d474b4d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03342

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03342 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUV Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02853

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02853 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUC Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcea09cdc6046d474b4c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02712

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02712 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFMQ Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02708

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02708 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFME Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 par sa m

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/02284

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02284 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEUU Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce876cdc6046d474afd87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01789

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01789 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDIB Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce873cdc6046d474afc9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01014

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBVQ Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce86fcdc6046d474afb9b
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00392

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/00392

    88M MINUTE N° 16 Mars 2026 , [K], [R] C/ MDPH DE, [Localité 1] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHJ CCC délivrées le : à : - M, [R] - Me GABON - MDPH DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposit

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00008

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00008

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5W MINUTE N°26/114 ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame, [M], [L], [Adresse 2], [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6b0ccdc6046d47289c38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1