Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00233
TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00233
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Mars 2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZL Mme [U] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et d
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ca other ca_nimes n° 26/00233
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00233
Ordonnance N°220 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4EH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mars 2026 [Z] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2026 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère à la
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00233
TJ 72181, 12 mars 2026, RG 26/00233
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2MK ORDONNANCE Rendue le 12 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00233
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00233
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYQ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00233
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00233
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CEPPODOMO + 1 CC Me MASSA TAURAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [W] [A] épouse [T], [B] [T] c/ [J] [X], [S] [T], [L] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00233
TJ 54395, 2 mars 2026, RG 26/00233
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00233 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00233
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00233
/ N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD2M Minute N°26/245 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Février 2026 pour notification à [S] [O] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00233
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYOZ Numéro de minute : 147/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass
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ca other ca_aix_provence n° 26/00233
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUW Copie conforme délivrée le 06 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00233
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00233 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIG N° de Minute : 26/202 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00233
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00233
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KMI ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
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ca other ca_orleans n° 26/00233
CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 26/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGX (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00233
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00233
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YLU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 janvier 2026 à 15 heures 20 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00233
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00233
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00233 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLYB ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00233
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00233
- N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5L - M. [V] [U] Ordonnance du 14 janvier 2026 Minute n° 26/42 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00233
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 26/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NPH MINUTE: 26/0070 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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ca other ca_lyon n° 26/00233
CA Lyon, 10 janv. 2026, RG 26/00233
N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWXB Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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