Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00233
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00233
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MCC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [M] [U], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00233
TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00233
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6QU DEMANDEUR(S) : Madame [R] [E] et Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00233
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00233
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/233 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVY O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00233
TJ 13055, 27 août 2026, RG 26/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00233 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MAP AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [I] né le 07 Janvier 2010 à [Localité 2] [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00233
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 26/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IJL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELARL COULAUD-PILLET la SELARL ULDRIF ASTIE Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Apr
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00233
TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00233
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/234 N RG 26/00233 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLRZ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00233
TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKYC N° Minute : DEMANDEURS : Mme [K] [B] née [C] M. [I] [B] Débiteur(s), trice(s) : Mme [K] [B] née [C] M. [I] [B]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 26/00233
TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00233
DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6D Code NAC : 30B Monsieur [P] [M] Madame [O] [M] (MINEUR) Monsieur [W] [M] (MINEUR) C/ S.A.R.L. PODOMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00233
TJ 31555, 4 août 2026, RG 26/00233
N° RG 26/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OD NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry DALBIN à Me Audrey MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDEURS M. [M] [Q],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00233
TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER RG : 26/00233 Service surendettement ORDONNANCE Le 12 septembre 2025, Mme [O] [R] a saisi la Commission de surendettement des particuliers de l’Hérault, d’une demande visant à voir examiner sa situation de surendettement ; Lors de sa séance du 18 novemb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00233
TJ 44184, 28 juill. 2026, RG 26/00233
28 Juillet 2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3QY Ord n° S.A.M.C.V. S.M.A.B.T.P c/ S.A. AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS Copies conformes à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00233
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00233
N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5V Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5V Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00233
TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSDO NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00233
TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00233
DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3XI AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERRON,
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 26/00233
TJ 22278, 20 juill. 2026, RG 26/00233
LE 20 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 26/00233 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBW3 - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Me Katell GOURGAND CE à M. [P] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AU
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00233
TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/355 Affaire N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXE2 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00233
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5PU DEMANDERESSE S.C.I. [I] Invest, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [S] [I], géran
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00233
TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/233 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 26/00233
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 26/00233
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Frédéric MORIN + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR53 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de cons
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00233
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00233
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-
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