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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00626

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00626

    N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPI / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPI Minute n° 26/00114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5988dcdc6046d47153424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00626

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00626 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5TR Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [G] [H] [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2625dcdc6046d4760b207
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00626

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG74 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b4f4cdc6046d47a04def
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00626

    TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z47F N° de minute : Madame [W] [K] c/ CPAM DU HAINAUT, CPAM D’ILLE ET VILAINE, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbdcdcdc6046d4780c095
  • ca other ca_douai n° 25/00626

    CA Douai, 20 févr. 2026, RG 25/00626

    ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIP4 PN/AA JONCTION avec RG 25/00630 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Mai 2025 (RG 2024-32588 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69a955e2cdc6046d4794f9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00626

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE34 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 [M] [X] C/ Société NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a3d0cdc6046d4798118d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00626

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LK MINUTE N°2026/ 108 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [P] [Q] [N] c/ [M] [G] Copie délivrée à Madame [M] [G] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f74ccdc6046d470a40f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00626

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00626

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Maïa MEUNIER 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00075 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e92dcdc6046d47be1121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00626

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00626 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHW JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.A. GMF ASSURANCES C/ [T] [W] [U] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6993787fcdc6046d479bf9c4
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00626

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b71cdc6046d479d52fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00626

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 25/00626

    N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSUF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSUF RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b401cdc6046d472ac98f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00626

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00626

    5AA Minute N° N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c02dcdc6046d472c0149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00626

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZHO S.A.S. LOCAM C/ Monsieur [S] [L], COPIE EXECUTOIRE LE 21 Janvier 2026 à Me Solen PATAO

    Lire la décision → Vérifier la source 697980aecdc6046d47ede22c
  • ca other ca_rennes n° 25/00626

    CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 25/00626

    RENVOI DE CASSATION : 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°31 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTGE M. [K] [L] C/ S.A.S.U. [10] Sur appel du jugement du C.P.H. de MORLAIX du 26/05/20217 RG : F 16/00055 RENVOI DE CASSATION Infirmation Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d09bcdc6046d4735c277
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00626

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 25/00626 Le : 20 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Deborah ALAMPI, Me Wassa SIDIBE Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa2fcdc6046d4729cc4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00626

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32AN N° Minute : 26/12 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [A] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [M] [R] née [L] [Adresse 16] [Localité 11] DEMANDEURS Représentés par Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b61cdc6046d47925ec4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00626

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIR Madame [S] [X] c/ Société MAVERICK RENOVATION Société ENTORIA Société PROTECT Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69694ce8cdc6046d477160e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00626

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00626

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7CB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 697b10cecdc6046d4712c8b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00626

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00626

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OEQ AFFAIRE : [W] [V] [M] [C], [D] [U] épouse [C] C/ Société SPACE POOLS COMPOSITE SLU, société de droit espagnol, Société QBE EUROPE SA,/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e94ccdc6046d47f73e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00626

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWP MINUTE N° : 25/00326 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26a8195da062e04fa82f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1