Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00094
TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHH7 [A] [O] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 10 par Madame GOR
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 26/00094
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même
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ca other ca_montpellier n° 26/00094
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CM O R D O N N A N C E N° 2026 - 98 du 10 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00094
TJ 28085, 5 mars 2026, RG 26/00094
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Monsieur [N] [T], , Le 5 mars 2026 à 17h38 LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION VOIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00094
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS7V
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ca other ca_rennes n° 26/00094
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/20 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKVG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00094
TJ 02408, 24 févr. 2026, RG 26/00094
N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN5E AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00094
TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 26/00094
Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDLQ Minute n° Ordonnance du 24 février 2026 Nous, Alexandra MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00094
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M4M Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître [J] MEN
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ca other ca_paris n° 26/00094
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°94/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW67 Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00094
TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HI Rang n° 26/138 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00094
TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00094
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00094
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GORG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00094
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ2E MINUTE : 26/30 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET et Madame LAURENT, greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00094
TJ 68066, 5 févr. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 05 Février 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWQ3 M. [R] [X] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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ca other ca_toulouse n° 26/00094
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/92 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 février à 16h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00094
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00094
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00048 Dossier : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDK ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma
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ca other ca_nimes n° 26/00094
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 26/00094
Ordonnance N°87 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2ZQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 26 janvier 2026 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00094
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00094
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODK3 L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00094
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00094
N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCUE Minute N°26/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [8] 2026 pour notification à [T] [D] contre signatur
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