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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00950

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00950

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00950 - N Portalis DB2H-W-B7K-364S Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b4eacdc6046d479930be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00950

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 26/00950

    ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 26/00950 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QNQ Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b106e7cdc6046d473c026f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00950

    CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00950 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 699d41b5cdc6046d478a528f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00950

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00950

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ7Q Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699917cecdc6046d472e585d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00950

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00950

    Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 18] [Adresse 16] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c1c2cdc6046d472c26b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1