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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2659 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04997

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/04997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 au demandeur EXPEDITIONS : N° RG 25/04997 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253d8cdc6046d4700f525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02826

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Valerie BARDI Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253d6cdc6046d4700f511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02771

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/02771 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253d2cdc6046d4700f4b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03916

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253c1cdc6046d4700f398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02824

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Sophie RICHELME-BOUTIERE Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253bdcdc6046d4700f349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01056

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02770

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Valérie BARDI EXPEDITION : N° RG 25/02770 - N° Portalis DBW3-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02823

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN EXPEDITION : N° RG 25/02823 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06505

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/06505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 24/06505 - N° Portalis DBW3

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03782

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO EXPEDITION : N° RG 25/03782 - N° Portali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02821

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Valerie BARDI Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2538bcdc6046d4700ef85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00001

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25388cdc6046d4700ef35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03730

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2537acdc6046d4700ee57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02869

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/02869 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2535dcdc6046d4700ec1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02820

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 Mars 2026 à Me Emilie DAUTZENBERG N° RG 25/02820 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2535acdc6046d4700ebc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03294

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25357cdc6046d4700ebab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05662

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 mars 2026 à Me Emilie GOGUILLOT (x4) EXPEDITION : Le 17 mars 2026 à Me Constance D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25349cdc6046d4700eaa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02830

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25346cdc6046d4700ea50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02804

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 mars 2026 à Me Lionel ASSOUS-LEGRAND (x2) EXPEDITION : N° RG 25/02804 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25342cdc6046d4700ea00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07496

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/07496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSK AFFAIRE : S.A.R.L. [K] BANK GMBH/[J] [W] Dans la procédure suivie devant le T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f9fcdc6046d47c7c5b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1