Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00802
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00802
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h44 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair
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ca other ca_rouen n° 26/00802
CA Rouen, 25 févr. 2026, RG 26/00802
N° RG 26/00802 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGGZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00802
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00802 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00802
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00802
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_versailles n° 26/00802
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00802
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00802 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVRD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [Y] épouse [T] Me Noémie CHARTIER CENTRE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00802
TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 26/00802
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00802 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYO Minute N°26/00176 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Février 2026 Le 09 Février 2026 Deva
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ca other ca_lyon n° 26/00802
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00802
N° RG 26/00802 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUU Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/00802
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 26/00802
N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODWM Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00802
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QVY MINUTE: 26/186 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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