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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00802
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00802
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZKT Société ADOMA C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00802
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00802
N° RG 26/00802 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWVX Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- NANTES METROPOLE C/ [W] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SARL MAUDET-CAMUS AVOCAT
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ca other ca_toulouse n° 26/00802
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/00802
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/802 N° RG 26/00802 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 août à 11h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00802
TJ 63113, 25 août 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXTB MINUTE : 26/00429 ORDONNANCE rendue le 25 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 26/00802
CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00802
Ordonnance N°788 N° RG 26/00802 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 02 août 2026 [Q] C/ [Y] DE L'[N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00802
TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00802
Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPSR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Madame [G] [S] née [O] Contre : [X] [N] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SCP
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ca other ca_metz n° 26/00802
CA Metz, 29 juill. 2026, RG 26/00802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00802 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTGS ETRANGER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00802
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00802 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZPC SL/[Y] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OLIPOLY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00802
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P7U Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 [Localité 2] HABITAT C/ Monsieur [R] [L] Madame [E] [L] née [S] JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00802
TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/00802
N° RC 26/00802 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Lae
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00802
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00802
Min N° 26/00623 N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJX5 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Mme [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représenté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00802
TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00802
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00802 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00802
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00802 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RL JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [F] [S] [R] [G] épouse [K] [A] [M] [L] [K] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Expédition revêtue de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00802
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00802
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00802 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDXC - Exécutoire le : à Mme [M] [C] - copies certifiées
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ca other ca_douai n° 26/00802
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00802
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00802 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWQ [D] [Q] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Q] né le 25 Septembre 2001 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00802
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VE Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00802
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 26/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/00802 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE [G] [O] C/ [D] [E] DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représent
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00802
CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00802
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27/03/2026 31/26 N° RG 26/00802 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLQL Ordonnance rendue le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par M. NORGUET, conseillère désignée par Madame la première présidente de la cour d'
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ca other ca_paris n° 26/00802
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00802
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/00802 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR37 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00802
TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00802
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QXV ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
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