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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05798

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/05798

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2J En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04230

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/04230

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04230 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZ3 En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01495

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/01495

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01495 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRN En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00524

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/00524

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDEI En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06126

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 24/06126

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06126 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS67 En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05215

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 24/05215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05215 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QT En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07144

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 23/07144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07144 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJ2J En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00800

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 23/00800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6NH En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00447

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 22/00447

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LKAT En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01885

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 21/01885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 21/01885 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7OE En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00285

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00285

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EX N° Minute : 26/158 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00281

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3DB N° Minute : 26/157 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c0ecdc6046d47114b74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00276

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00276

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3BB N° Minute : 26/153 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c09cdc6046d47114adb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00275

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00275

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3BA N° Minute : 26/152 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c04cdc6046d47114a82
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06777

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/06777

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/06777 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAWK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. DOMTY,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06671

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/06671

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/06671 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6bc8cdc6046d47114558
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/03456

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/03456

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/03456 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTUZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieu

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02882

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/02882

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/02882 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVWO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.S. POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6bc1cdc6046d471144a4
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02867

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/02867

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/02867 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5K N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [C], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6bbecdc6046d47114486
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01718

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/01718

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRPQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1