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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00322

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00322

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34US AFFAIRE : [V] [U] épouse [G] C/ [C] [K], S.A.R.L. [K] 1930 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00322

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00322

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGMZ L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00322

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINM DEMANDEUR : M. [H] [P] Assisté par Maître Benjamain Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [L] [S] [I] [Y], représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59873cdc6046d47a8ee7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00322

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00322 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IT Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Y] conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f727cdc6046d4775c9f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00322

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00322

    N° RC 26/00322 Minute n° 26/167 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 __________________________

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