Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00322
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00322
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34US AFFAIRE : [V] [U] épouse [G] C/ [C] [K], S.A.R.L. [K] 1930 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00322
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00322
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGMZ L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00322
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINM DEMANDEUR : M. [H] [P] Assisté par Maître Benjamain Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [L] [S] [I] [Y], représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00322
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00322
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00322 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IT Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Y] conformémen
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00322
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00322
N° RC 26/00322 Minute n° 26/167 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 __________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles