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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00932
TJ 95500, 18 mars 2026, RG 25/00932
DU 18 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXY4 Code NAC : 70B Monsieur, [J], [E] Madame, [G], [E] C/ Monsieur, [Q], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00932
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3EK MINUTE N° : 26/559 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/, [A], [M], [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00932
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/144 AFFAIRE : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UE3 Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de
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ca other ca_bourges n° 25/00932
CA Bourges, 4 mars 2026, RG 25/00932
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 04 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00932
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/00932
ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UFB AFFAIRE : S.A.S. BMRA exerçant sous le nom commercial POINT P AUVERGNE-RHONE-ALPES C/ S.C.I. MONTEA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] LYON ORDONNANCE [N] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00932
TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00932
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRY3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [R], [T], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00932
TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00932
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBDR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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ca other ca_besancon n° 25/00932
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/00932
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2025 - RG N°25/00036 - PRESIDENT DU TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00932
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/00932
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INUJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] ayant comme numéro de sécurité social le 1 72 02 72 154 13 62 né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00932
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00932 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRML Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [W] [V] C/ [K] [S] Expédition délivrée le 12/2/26 [L] [V] Exécutoire délivrée le 12/2/26 [L] [V] JUGE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00932
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00932
MINUTE N° RG - N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [Q] [B] né le 20 Novembre 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00932
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00932 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF47 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00932
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00932
RG 25/00932 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/00932 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIA5 -------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00932
TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00932
PPTRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVE Société AGIRE C/ [X] [R] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00932
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00932
JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRD2 AFFAIRE : E.U.R.L. [Localité 2] ACCESSOIRES C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00932
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [K] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXFX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [
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ca other ca_rennes n° 25/00932
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE RENNES N° 100/2025 -N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00932
TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00932
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00932
TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00932
ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00932
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/00932 N° Portalis DB3R-W- B7I-2HQE N° Minute : 25/ AFFAIRE [W], [N], [H] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W], [N], [H] [T] 126 rue Aristide Briand 92
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