Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00522
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00522
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZK ADV Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée
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ca other ca_riom n° 25/00617
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDT AG Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date d
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ca other ca_riom n° 25/00645
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Renvoi après cassation ARRET N° DU : 18 mars 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLFR Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 janvie
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ca other ca_riom n° 25/00837
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00837
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 18 Mars 2026 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLS2 ADV Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 25/00932
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZR ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Clerm
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ca other ca_riom n° 25/01280
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/01280
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET du 18 mars 2026 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQQ Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état de la Cour d'Appel de Riom -
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ca other ca_riom n° 25/01302
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/01302
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSU ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement duJuge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Puy
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ca other ca_riom n° 23/00169
CA Riom, 17 mars 2026, RG 23/00169
17 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6ID S.A.S. S.N [1] / [Y] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 décembre 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_riom n° 23/00928
CA Riom, 17 mars 2026, RG 23/00928
17 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMN [O] [F] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_riom n° 23/01519
CA Riom, 17 mars 2026, RG 23/01519
17 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCB7 [O] [B] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [1] [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 31 août 2023, enregistrée sous le n° 22/
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/02006
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/02006
17 MARS 2026 Arrêt n° KV/N/NS Dossier N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFQ S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME assuré : M. [Z] [Q] [C] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 25/01066
CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/01066
17 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMC5 [J] [T] / SARL [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 04 juin 2025, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce DIX SEP
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01743
CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/01743
17 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 25/01743 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNSK CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DE L'[Localité 1] / [F] [D] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/003
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ca other ca_riom n° 24/00302
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEHS AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] demeur
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ca other ca_riom n° 24/00544
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00544
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE55 -DA- [K] [D] / [A] [L], S.A.R.L. [Localité 1] MACHINES AGRICOLES, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, [T] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'
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ca other ca_riom n° 24/00634
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00634
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGK FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : [1] [K]-[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN d
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ca other ca_riom n° 24/00720
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOG -ALF- S.A.R.L. [D] D'AIJEAN / [P] [F], [X] [O], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.R.L. [M] [K], SMABTP Jugement au fond, origine
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ca other ca_riom n° 24/00794
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00794
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUI -VC- S.A.S. ATS / S.A.S. FRAME SYSTEM Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023
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ca other ca_riom n° 24/01576
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/01576
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6C -VC- [Q] [U] / [F] [O] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/
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ca other ca_riom n° 25/00036
CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKE -ALF- [Z] [X], [O] [Y] épouse [X] / [C] [T], [U] [P] épouse [T], [D] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée
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