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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00377

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 26/00377

    N° RC 26/00377 Minute n° 26/192 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53363cdc6046d47a24199
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00377

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZKB Numéro de minute : 246/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f1fcdc6046d479fce86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00377

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 26/00377

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN Références :PORTALIS DBYM-W-B7K-DV2W RG 26/377 Electeur : Mme [B] [E] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT REJETANT UNE DEMANDE D’INSCRIPTION sur la base de l'article L 20 II du Code Electoral Le 13 mars 2026, Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c6a3cdc6046d47ec6697
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00377

    TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 26/00377

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd6dacdc6046d47829b55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00377

    TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 26/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cd76cdc6046d472905a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00377

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00377

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f81bcdc6046d47f3e8e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1