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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00010

    TJ 97416, 18 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[L] DE, [Localité 1] MINUTE N° DU : 18 Mars 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4R NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 , [R], [W], [G] veuve, [M] C/, [X], [H], [B],, [F], [D], [E] veuve, [B],, [N], [C], [V],, [Z], [S] veuve, [B],, [I], [B],,

    Lire la décision → Vérifier la source 69badbc9cdc6046d471af494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00437

    TJ 97416, 18 mars 2026, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 18 Mars 2026 N° RG 25/00437 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKL4 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 , [T], [L] Es nom et es qualité de représentant légal des enfants, [I], [O], [T] né le, [Date naissance 1] 2015 et, [B], [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69badbc4cdc6046d471af46d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00336

    TJ 97416, 18 mars 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Mars 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI3E NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 , [H], [A], Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE C/ S.A.R.L. MCS, S.A.S. EURO -, [W] PRODUCTION, Société CHUBB

    Lire la décision → Vérifier la source 69badbbfcdc6046d471af3e5
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00467

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNGG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/87 N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNGG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada3ccdc6046d471adb16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00658

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAE MINUTE N° : 26/00046 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69badbb8cdc6046d471af383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00655

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAB MINUTE N° : 26/00045 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00619

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVY MINUTE N° : 26/00044 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00617

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVS MINUTE N° : 26/00043 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00616

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVP MINUTE N° : 26/00042 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00589

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00589

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMR MINUTE N° : 26/00041 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00586

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMJ MINUTE N° : 26/00040 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00579

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLD MINUTE N° : 26/00039 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada4ccdc6046d471adc2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00537

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEB MINUTE N° : 26/00038 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada49cdc6046d471adc0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00522

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00522

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3J MINUTE N° : 26/00007 : COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada43cdc6046d471adbb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIE3 MINUTE N° : 26/00001 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : aux avocats COUR D’APPEL DE, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada40cdc6046d471adb6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00059

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQL MINUTE N° : 26/00057 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00058

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQJ MINUTE N° : 26/00056 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6e3cdc6046d471aa079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00032

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNM2 MINUTE N° : 26/00055 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6dfcdc6046d471aa028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00016

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEY MINUTE N° : 26/00054 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6dccdc6046d471a9fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00750

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXO MINUTE N° : 26/00053 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6d8cdc6046d471a9fb8

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