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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00430

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00430 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRR DEMANDEUR : M. [H] [O] [I] Assisté de Maître Aljia Fazai, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [T] [S] Non comparante, ni représentée JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59740cdc6046d47a8da91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00430

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00430

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3LZV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d97ccdc6046d47554889
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00430

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00430

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f797cdc6046d4775d17a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00430

    TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00430 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZND N° de Minute : 26/354 M. le directeur du Société [Adresse 1] c/ [M] [G] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62302cdc6046d474d4379
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00430

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21431cdc6046d47f8f56b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00430

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00430

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSVA MINUTE N°26/169 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb90ccdc6046d47806d8d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00430

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00430

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15h29 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cf98cdc6046d472d7e32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00430

    TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00430

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIPQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69842f5dcdc6046d47f8d771
  • ca other ca_paris n° 26/00430

    CA Paris, 25 janv. 2026, RG 26/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b40cdc6046d47d5c4b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00430

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OT2 MINUTE: 26/0122 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dc23cdc6046d47f2152c

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