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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00545
T. com. 3801, 18 mars 2026, n° 2026F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F545 Procédure 2026RJ235 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00520
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F520 Procédure 2026RJ202 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2026F00216
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F216 Procédure 2025RJ0077 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SCI EITIMM [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2026F00215
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F215 Procédure 2025RJ0076 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS ETUDES INDUSTRIELLES TOLERIE A REALISATIONS COURTES E.I.T.A.R.C. [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F00166
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F166 Procédure 2026RJ0079 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SASU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 21 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONO
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tcom 3801 n° 2026F00162
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F162 Procédure 2026RJ0078 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Madame [O] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissair
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tcom 3801 n° 2026F00153
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F153 Procédure 2026RJ0076 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SMARTBROTHERS SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissair
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tcom 3801 n° 2026F00091
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2026F00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F91 Procédure 2026RJ0034 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS [G] [D] IMMOBILIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge
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tcom 3801 n° 2025F02681
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2025F02681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2681 Procédure 2025RJ0400 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MEUBLES DISCOUNT [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissair
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tcom 3801 n° 2025F01780
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2025F01780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1780 Procédure 2025RJ0192 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL MENZAH INVESTISSEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 3801 n° 2025F01735
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2025F01735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1735 Procédure 2025RJ0159 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2025F02659
T. com. 3801, 16 mars 2026, n° 2025F02659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2659 Procédure 2025RJ0770 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Q] DISTRIBUTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 décembre 2025 Juges-Commissaires : Madame ROZAND et Monsieur GONON
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tcom 3801 n° 2026J00080
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2026J00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 03/03/2026, par : Rôle n° 2026J80 La SCI CHAMECHAUDE [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [M] [A] -23 [Adresse 2] L'affair
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tcom 3801 n° 2026J00079
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2026J00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 20/02/2026, par : Rôle n° 2026J79 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel J
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tcom 3801 n° 2026J00078
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2026J00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 25/02/2026, par : Rôle n° 2026J78 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel J
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tcom 3801 n° 2026J00077
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2026J00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 20/02/2026, par : Rôle n° 2026J77 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel J
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tcom 3801 n° 2026J00076
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2026J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 20/02/2026, par : Rôle n° 2026J76 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel J
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tcom 3801 n° 2025J00516
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00516
2025J00516 - 2607200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2025J00511
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00511
2025J00511 - 2607200006/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à Me LUISET Véronique Avocat Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à M. [I] [X] Rappel des faits : La socié
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tcom 3801 n° 2025J00509
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Prési
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