Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00111
TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00111
N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHP Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.A. CAVAC C/ S.A.R.L. ACOTEM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : Me Alexis TCHUIMBOU-OUA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00111
TJ 85194, 10 mars 2026, RG 26/00111
72A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65X AFFAIRE : Société DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Société DE LA [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00111
TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00111
N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOC2 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [A] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00111
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00111
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [I]– RG n°26/00111 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00111 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FORU ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 25 février 2026 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00111
TJ 06069, 23 févr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVDV Madame [U] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Février 2026, Minute n° 26/107 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00111
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRU5 ENTRE : PREFECTURE DE L’ESSONNE dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00111
TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKCP MINUTE : 26/46 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00111
TJ 87085, 15 févr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTNP Ordonnance du 15 Février 2026 à 12h00 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00111
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00111
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZI N° Minute : 26/72 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00111
TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOKB MINUTE : 26/00068 ORDONNANCE rendue le 06 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00111
TJ 49007, 6 févr. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHPS Minute : 26/00111 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00111
TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00111
/ N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCXM Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [11] 2026 pour notification à [B] [U] contre signat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00111
TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7R5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00111
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 26/00111
N° RC 26/00111 Minute n° 26/61 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 ______________________________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj31555 n° 26/00111
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00111
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZYK Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier et de [Y] [P] Greffier stagiaire,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00111
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00111
Dossier N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Janvier 2026 Dossier
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